CGU



Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») sont applicables entre ANIMA INVESTMENT NETWORK, dont le siège social est sis 11 bis rue Saint-Ferréol – 13001 Marseille, représentée par Monsieur Emmanuel Noutary (ci-après « l’Association ») et Vous, lorsque vous accédez au site accessible à l’adresse www.hub.meetafrica.fr (ci-après « le Site ») ou vous inscrivez à l’un des services proposés par le Site.

 

Vous êtes invités à lire attentivement les CGU avant d’accéder au Site, de l’utiliser ou de vous inscrire. Vous ne devez l’utiliser que si vous acceptez le contenu des CGU. L’utilisation du Site et/ou l’inscription à l’un des services valent acceptation des présentes CGU.

 

L’Association pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Vous serez informés, par le biais d’une mention particulière sur le Site, de la nature de ces modifications avant leur entrée en vigueur. Il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des CGU. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le Site. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site et des services proposés après la date des modifications emportera votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

 

De même, l’Association met à votre disposition sa politique de confidentialité applicable aux données personnelles vous concernant, collectées à l’occasion de votre navigation ou de votre inscription sur le Site. L’Association peut apporter des modifications à cette politique de confidentialité, afin de prendre en compte toute modification de la façon dont vos données sont traitées ou prendre en compte tout changement de la règlementation en vigueur. Vous serez informés des modifications importantes. Dans tous les cas, vous devez consulter régulièrement les présentes CGU.

 

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le Site propose un service d’information et de mise en relation par le biais d’un réseau.

La mission de l’Association est de mettre en place une communauté d’investisseurs, de sociétés, d‘organisations, de centres d’innovation publics et privés, de centres de recherche et d’organisations développement économique en Europe, au Moyen Orient et en Afrique.

Les buts poursuivis sont de mobiliser, promouvoir et renforcer le développement économique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, de favoriser les rencontres, la coopération économique, la circulation de l’expertise et échanges d’idées et d’opportunités dans ce bassin économique d’activité.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS, INSCRIPTION AU SITE ET SERVICES PROPOSES

2.1

Vous garantissez que vous êtes autorisés à accéder au Site et prenez l’entière responsabilité de votre accès et de votre utilisation du Site.

 

2.2

Vous avez la possibilité de naviguer sur le Site en qualité de simple visiteur.

Ainsi, tout visiteur peut accéder aux fonctionnalités suivantes, via différents onglets du Site :

·        Accès à de la documentation en ligne, soit créée par l’Association, soit créée par l’un des partenaires de l’Association. Lorsque la documentation est créée par l’éditeur d’un site tiers à l’Association, vous reconnaissez que la responsabilité de l’Association ne peut être engagée à ce titre ;

·        Accès à de l’information et des actualités, accès à des sites tiers sources dont sont issues les informations publiées sous l’entière responsabilité des éditeurs des sites sources tiers ;

·        Inscription à des flux RSS et alertes email ;

·        Informations sur des événements auxquels il est possible de s’inscrire, via un agenda ou par email. Lorsque l’inscription se fait directement via le site d’un partenaire de l’Association, vous reconnaissez que la responsabilité de l’Association ne peut être engagée à ce titre ;

·        Accès à un annuaire de membres et partenaires, par géolocalisation de ces organisations ;

2.3

Vous pouvez aussi vous inscrire sur le Site via l’onglet inscription, afin notamment de profiter des fonctionnalités supplémentaires.

 

2.4

Le Site propose ainsi un certain nombre de services adaptés par catégories d’utilisateurs, selon qu’il s’agit de porteurs de projet d’entreprise, d’organisations de soutien à l’entrepreneuriat et à l’investissement, ou de profils différents comme les mentors, les investisseurs, les étudiants…

Une fois inscrits, selon la catégorie d’utilisateurs, il est vous possible de : recevoir la newsletter MEET Africa, voir les coordonnées directes des organisations et des personnes référents pour les offres d’accompagnement, de télécharger les documents et autres ressources disponibles dans le site, ainsi que de rajouter les offres d’accompagnement et les profils des organisations dans les favorits.

Le développement du Hub MEET Africa sera évolutif, sur la base d’un travail de co-construction avec les acteurs concernés, et pourra proposer des nouveaux services dans le futur.  

2.5

Lors de votre inscription au Site, vous devez fournir des informations exactes et complètes sur votre identité, vos coordonnées, votre fonction au sein de votre organisation, ainsi que toute autre information qui vous sera demandée.

Vous vous engagez à ne pas créer plusieurs comptes à un même nom, ni une fausse identité de nature à induire en erreur l’Association ou les tiers et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, quelle qu’elle soit.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et dans le respect des lois et règlements applicables.

 

2.6

Vous reconnaissez et acceptez que l’Association n’est responsable que des services auxquels elle donne accès en direct : documentation en ligne, newsletters, géolocalisation des membres du réseau, informations sur ses activités.

Les services et fonctionnalités offerts par des tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l’Association. Ainsi, vous reconnaissez que l’Association ne peut être tenue responsable des contenus ou services disponibles via des liens hypertextes menant vers des sites ou plateformes tiers. L’Association ne saurait ainsi être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de votre consultation de ces liens ou de vos rapports avec ces sites ou plateformes.

De même, lors de votre usage du Site, vous reconnaissez et acceptez que les liens que vous créez au sein du réseau se font sous votre entière responsabilité et que la responsabilité de l’Association ne peut être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1

Vous accédez au Site au moyen de vos propres équipements terminaux de télécommunication, via un accès au réseau Internet et l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet.

Vous reconnaissez que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de votre ordinateur et de votre connexion au réseau Internet dont vous êtes seul responsable.

 

3.2

L’Association s’efforcera de remédier à tout dysfonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Elle ne garantit pas un fonctionnement continu du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité de toute ou partie du Site.

Vous reconnaissez que votre activité sur le Site ne doit pas être frauduleuse, abusive ou illicite ou partie d’une activité illégale. A cet égard, vous reconnaissez et acceptez que l’Association pourra interrompre votre accès à tout ou partie du Site, à titre définitif ou temporaire, en cas de manquement de votre part, en application des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur.

De même, vous pouvez demander à l’Association de supprimer les données vous concernant sur le Site, sans motif, en adressant un email avec accusé de lecture à l’adresse rgpd@anima.coop.

 

3.3

Certaines informations présentes sur le Site sont accessibles via des liens hypertextes vers d’autres site ou plateformes tiers. L’Association n’est pas responsable de la disponibilité des contenus, publicités ou services accessibles via ces liens.

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses composantes (logiciels, bases de données, textes, informations, documents, images, photographies, graphismes, logos, toutes autres données) sont la propriété exclusive du projet MEET Africa 2 et constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles le projet MEET Africa 2 est titulaire de droits d’auteur et de droits de producteur de bases de données ou sur lesquels elle a obtenu un droit d’usage de la part de leur auteur en vue de leur référencement sur le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, traduction, imitation, copie, téléchargement, extraction, mise à disposition du public, distribution, communication de tout ou partie du Site ou de ses composantes, à titre commercial ou non sans l’autorisation préalable et expresse du projet MEET Africa 2 est interdite, sans que cette liste ne soit exhaustive. De manière générale, vous vous interdisez tout acte de nature à porter atteinte aux droits du projet MEET Africa 2.

L’usage de robot ou autre logiciel pour accéder au Site ou en extraire des données est formellement interdit.

Vous reconnaissez que certaines informations présentes sur le Site sont accessibles via des liens hypertextes vers d’autres site ou plateformes tiers. L’Association n’est pas responsable des contenus, publicités ou services disponibles à partir de ces sites.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

En accédant au Site, vous acceptez que l’Association utilise, dans le cadre du projet MEET Africa 2, des informations à caractère personnel vous concernant, qui sont obtenues lors de votre navigation sur le Site ou qui sont contenues dans les informations communiquées lors de votre inscription au Site.

 

5.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées est :

ANIMA INVESTMENT NETWORK

Association loi 1901 SIRET 493 470 579 00027

Représentée par Monsieur Emmanuel NOUTARY

11 bis rue Saint-Ferréol – 13001 Marseille

Pour toute question sur la politique de confidentialité de l’Association concernant les données personnelles vous concernant et sur vos droits, vous pouvez contacter l’Association à l’adresse : 11 bis rue Saint-Férréol – 13007 Marseille, par téléphone au 0496116760, par fax au 0496116761 ou par email à l’adresse rgpd@anima.coop.

 

5.2 Données personnelles collectées

Lors de votre usage ou de votre inscription au Site, l’Association peut collecter les données personnelles suivantes vous concernant : vos nom, prénom, vos coordonnées, votre fonction et vos coordonnées au sein de l’entité qui vous emploie ou avec laquelle vous collaborez, votre adresse email, toute information sur les sujets que vous choisissez de partager avec l’Association, toute information fournie dans le cadre de la présentation des services proposés (documentation, événements, formations, géolocalisation), toute information pertinente requise au titre d’une obligation légale ou règlementaire, votre adresse IP, cookies, habitudes de navigation.

La collecte sera limitée aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.

 

5.3 Finalités et base légale du traitement

Les données personnelles collectées peuvent l’être au titre de plusieurs finalités, et principalement pour : Vous fournir des informations de toute nature sur le réseau ANIMA ou le projet MEET Africa 2, Vous adresser la Newsletter, Géolocaliser votre organisation, Vous donner accès et gérer des événements et des formations.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les finalités des traitements réalisés par l’Association sont les suivantes :

• Usage du site : inscription à la newsletter, inscription à des événements ou formations, onglet Contact sur le Site

Dans ce cas, la base légale du traitement est votre consentement.

• Exécution des services proposés par l’Association (envoi de la newsletter, accès aux informations, actualités, documentation, annuaire, annonces)

Dans ce cas, la base légale du traitement est l’exécution du contrat vous liant à l’Association par acceptation de CGU (accès au Site ou inscription).

• Communications : information générale par courrier postal ou email, ou bien via les fonctionnalités internes d’interaction développées dans le Site

Dans ce cas, la base légale du traitement est votre consentement et notre intérêt légitime.

• Cookies

Le Site utilise des cookies (fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez le Site). Dans ce cas, la base légale du traitement est votre consentement et notre intérêt légitime. Le type de cookie utilisé correspond à des solutions de mesures d’audience (analytics).

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser les cookies en configurant votre logiciel de navigation. Pour se faire, vous devrez procéder au paramétrage de votre navigateur :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

5.4 Destinataires de vos données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, vos données seront exclusivement accessibles : aux personnes faisant partie de l’Association et du projet MEET Africa 2, qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions et plus généralement, dans le cadre de l’exécution des services proposés par l’Association auxquels vous avez accès (newsletter, événements, formations) ; aux prestataires externes qui relaient l’Association dans l’exécution des services proposés (newsletters, événements, formations) ; à nos sous-traitants, dont Sitalia Maroc (hébergement du site Web), Civi CRM.

 

5.5 Conservation de vos données personnelles

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

-        pour les visiteurs du Site : l’Association conserve les données personnelles pendant au moins 1 an à compter du premier échange avec vous ou de votre visite sur le Site.

-        pour les contacts : l’Association conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et au moins 1 an à compter à compter du premier échange avec vous.

-        pour les utilisateurs inscrits au Site : l’Association conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

 

5.6 Vos droits

• Droit d’accès

Sur demande et sans frais, l’Association transmettra les informations concernant les données personnelles traitées à votre sujet et le cas échéant, vous en fournir une copie.

• Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

• Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas, et notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve de nos obligations légales et règlementaires s’agissant des données en cause. Si vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles et qu’elles ont été rendues publiques, l’Association prendra les mesures possibles et raisonnables pour procéder à leur effacement et compte tenu des technologies disponibles pour informer les tiers qui traitent les données dont vous avez demandé l’effacement.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, étant toutefois précisé que la fourniture des certaines données personnelles est absolument nécessaire à l’exécution de notre relation contractuelle. En cas d’opposition, l’association y mettra fin, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux

• Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, et notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ou en cas d’opposition.

• Droit de retirer votre consentement

A tout moment, si les données sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, si cela est applicable en fonction de la finalité et de la base juridique du traitement, d’obtenir les données à caractère personnel transmises selon la règlementation en vigueur, pour les réutiliser ou demander à l’Association de les transférer à un tiers de votre choix.

• Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage

Vous avez le droit ne de pas être soumis à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets vous affectant de manière significative, à moins que cela ne soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales.

• Droit au testament numérique

Vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté sur un traitement de données personnelles.

Conditions d’exercice

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment contactant l’Association à l’adresse : 11 bis rue Saint-Férréol – 13007 Marseille, par téléphone au 0496116760, par fax au 0496116761 ou par email à l’adresse rgpd@anima.coop.

 

5.7 Confidentialité et sécurité de vos données personnelles

L’Association s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été communiquées, par une politique de sécurité et des mesures techniques appropriées.

L’Association s’engage en effet à protéger et sécuriser les données personnelles vous concernant que vous avez choisi de lui communiquer afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

L’Association a mis en place des mesures de protection matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles (contrôle et surveillance de l’accès aux locaux et aux serveurs). Parmi ces mesures de protection, l’Association intègre des technologies avancées spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert et prévenir les erreurs de transmission ou des actes non autorisés de la part de tiers, sauf s’agissant des usages qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle de l’Association.

A cet égard, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les destinataires des données et sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations.

 

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

6.1

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

6.2

Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU ou de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

 

 

 

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